Isabelle Potier · OF 360°

Avez-vous vraiment besoin d'un NDA
et savez-vous quelles pièces fournir
pour déposer à la DREETS ?

Répondez à quelques questions simples, et je vous guide pas à pas vers la bonne réponse — et les bonnes pièces.

Gratuit 2 minutes Résultat immédiat Pièces personnalisées

✦ Aucune inscription requise · Résultat personnalisé selon votre situation

Questionnaire NDA

En quelques questions, vérifiez si le NDA est nécessaire dans votre cas.

⚠ Accompagnement 100% autonome. Aucune assistance pédagogique incluse — aucune question ne recevra de réponse. Pour toute correction de dossier ou conseil, une heure de consultation est disponible séparément.

1 / 3 — Quelle est votre situation actuelle ? Je suis sous-traitant (je travaille pour un organisme déjà déclaré) Je suis formateur indépendant / organisme (je veux mon propre NDA) Je suis salarié·e ou retraité·e

2 / 2 — Précisez votre cas Je réalise des formations pour le compte de mon employeur Je souhaite devenir formateur indépendant (mes propres formations) Je suis retraité·e et veux lancer mes propres formations

2 / 3 — Votre statut juridique Auto-entrepreneur < 77 000 € de CA Auto-entrepreneur > 77 000 € de CA Société (EURL, SASU, association…)

3 / 3 — Votre projet de formation Je dispense déjà des formations Je démarre prochainement avec un premier client / mission Je n'ai pas encore de client ni de mission

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